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C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin et le demeurent jusqu’à leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du tableau.
D. 1692-93, a. 10.
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